Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Moning (ci-après dénommé « le site »). 

Constituant le contrat entre la société Epsylia OÜ, société éditeur du site Moning, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. 

Article 2 : Mentions légales 

L’édition du site Moning est assurée par la société Epsylia OÜ inscrite au Registre du Commerce estonien sous le numéro 14516351, dont le siège social est localisé à Sepapaja 6, Tallinn 15551, Estonie. 

L’hébergeur du site Moning est la société Scalingo, au 3 place de Haguenau - 67000 Strasbourg - France. 

Article 3 : Accès au site 

Le site Moning permet d’accéder gratuitement à un certain nombre de services.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. 

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’une authentification par e-mail. 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. 

Article 4 : Période d'abonnement

Certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (telle mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat de l'abonnement.

A la fin de chaque période, Votre Abonnement se renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions sauf si Vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Article 5 : Annulations d'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page des paramètres de votre compte ou en contactant la société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que vous avez déjà payés pour votre période d'abonnement en cours et vous pourrez accéder au service jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours.

Article 6 : Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations valides sur le mode de paiement.

En cas d'échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Article 7 : Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d'abonnement en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification n'entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d'abonnement modifiés.

Article 8 : Remboursements

En souscrivant à Moning, vous acceptez que Moning vous fournisse l'intégralité des données dont il est le fournisseur immédiatement après le paiement. Les données fournies pouvant être copiées ou reproduites, par conséquent vous renoncez expréssement à un droit de rétractation lorsque la loi le permet.

Moning est un fournisseur de contenu numérique non fourni sur un support matériel, et comme précisé par l'Article L121-21-8 point 13, est une exception au droit de rétractation qui ne s'applique pas.

Les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d'Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Article 9 : Collecte des données 

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. 

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par email à [email protected]. 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Moning (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. 

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. 

Article 11 : Responsabilité 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations diffusées sur le site Moning sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. 

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 

Moning s’efforce de vérifier que les informations publiées sur le Site Internet sont correctes et actuelles, mais la société décline toute responsabilité concernant le Site Internet ou son contenu. Cela signifie en particulier que Moning n’offre aucune garantie quant à la concision, l’exhaustivité, la légalité, la pertinence, l’utilité ou l’exactitude des informations contenues dans le Site Internet ou vers lesquelles le Site Internet fournit des liens 

Article 12 : Aucun conseil en investissement est dispensé sur Moning 

Vous reconnaissez que : 

• Moning ne fournit pas de conseil en investissement, que rien sur le site ne constitue de conseil en investissement et que vous ne considérez aucune partie du site comme constituant un tel conseil. 

• Moning ne recommande aucun produit financier. 

• Moning ne recommande pas l’achat, la vente ou la conservation d’un produit financier. 

• Les informations contenues sur Moning peuvent parfois ne pas vous être applicables et vous ne devriez pas prendre de décision d’investissement sans consulter un conseiller financier qualifié.

(f) Les placements, quelle qu’en soit la forme, comportent un risque inhérent susceptible d’engendrer des pertes financières et économiques. Les résultats du passé n’offrent à cet égard aucune garantie ni sécurité pour le futur. 

Les informations contenues sur Moning sont à vocations pédagogiques et fournies à titre d’information uniquement. Ils n’ont pas vocation et ne devraient pas être considérés comme une invitation ou un encouragement à acheter ou vendre des actions en bourse spécifique. Tout commentaire d'un membre relève de sa propre expérience personnelle et ne devrait pas être considéré comme une recommandation personnalisée. Les informations fournies sur le site ne devraient pas être l’unique source conduisant à prendre une décision d’investissement. Veillez à contacter un conseiller financier ou un professionnel de la finance avant de prendre toute décision d’investissement. Moning n’est en aucun cas responsable de vos pertes.

L’investisseur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre Moning, qui n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées. Le placement en bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. Les données de Moning ne sont pas des conseils juridiques, fiscaux ou en investissement. Les informations dispensées sont de nature éducative et générale et ne sont pas des conseils en investissement. 

Article 13 : Exonération de garanties 

8.1 TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE SONT UNIQUEMENT POUR UNE UTILISATION D’INFORMATION GÉNÉRALE ET ELLES NE DOIVENT PAS VOUS SERVIR POUR PRENDRE UNE DÉCISION D’INVESTISSEMENT. LE SITE NE FOURNIT PAS DE CONSEIL EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT ET RIEN DANS LE SITE N’EST FAIT POUR ETRE UN CONSEIL D’INVESTISSEMENT. AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT, VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER QUALIFIÉ EN FINANCES. 

8.2 BIEN QUE MONING FASSE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE SOIENT EXACTES ET COMPLÈTES, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE CE SOIT LE CAS. CELA A COMME RÉSULTAT QUE L’UTILISATION DU SITE EST À VOTRE SEUL RISQUE ET MONING NE PEUT PAS ACCEPTER LA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI VOUS AFFECTERAIT SUITE À L’UTILISATION QUE VOUS FERIEZ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. VOUS DEVEZ PRENDRE LES MESURES ADÉQUATES POUR VÉRIFIER L’EXACTITUDE ET LE CARACTÈRE COMPLET DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE.

8.3 Moning ne peut pas exercer de contrôle sur la sécurité ou le contenu des informations par le réseau ou par le Service, et Moning exclut par la présente toute responsabilité de toute sorte en matière de transmission ou de réception d’information violant les droits de propriété ou illégales de toute nature que ce soit. 

8.4 Moning n’accepte pas d’être responsable pour toute perte ou dommage que vous subiriez suite à l’accès au contenu du Site qui pourrait contenir un virus ou qui aurait pu être corrompu avec malveillance. 

Article 14 : Exclusion de responsabilité 

Moning ne pourrait être responsable (que ce soit en cas d’infraction du contrat, de négligence ou pour toute autre raison) pour (i) toute perte de bénéfices, (ii) dommages et intérêts exemplaires ou spéciaux, (iii) perte de chiffre d’affaires, (iv) perte de revenu, (v) perte d’actifs, (vi) perte de tout logiciel ou de donnée, (vii) perte de marché, (viii) perte d’opportunité, (ix) perte de l’utilisation de l’équipement informatique, logiciel ou donnée, (x) perte ou gaspillage de gestion ou tout autre temps de travail de l’équipe, ou (xi) pour toute perte indirecte, conséquente ou spéciale d’où qu’elle survienne. 

Article 15 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 16 : Cookies 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. 

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. 

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Moning. 

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. 

Article 17 : Publication par l’Utilisateur 

Le site Moning permet aux membres de publier des commentaires ou leurs propres données. 

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. 

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. 

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. 

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. 

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis. 

Article 18 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. 

Article 19 : Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat est soumis à la législation estonienne. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux estoniens compétents pour régler le contentieux.